Conditions générales de vente (CGV)

Domaine d’application et validité de ces conditions générales

Validité

Les présentes conditions générales (CG) de OlympeSport (ci-après «OlympeSport») ainsi que les dispositions externes déclarées comme contraignantes par ces CG, en particulier la déclaration concernant la protection des données, règlent les droits et obligations liés à l’utilisation des produits OlympeSport (globalement appelés ci-après «plateforme») proposés via le site web www.olympesport.ch (y compris tous les sous-domaines) et le rapport contractuel entre OlympeSport et les membres de OlympeSport

Confirmation et modification de ces CG

Le membre confirme ces CG à chaque fois qu’il s’identifie sur la plateforme. OlympeSport se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG et de publier à chaque fois la plus récente version sur OlympeSport. En cas de divergence entre la version française et la version allemande des CG / la déclaration concernant la protection des données et/ou le règlement des frais, la version française fait foi.

Plateforme de OlympeSport

OlympeSport met sa plateforme à disposition des membres inscrits en tant que plateforme destinée à l’offre et à l’acquisition de marchandises, prestations et droits (ci-après «produits»). Par simplification, nous désignerons dans les présentes CG le fournisseur d’un produit par «vendeur», l’acquéreur d’un produit par «acheteur» et l’acquisition d’un produit par «achat» ou «acheter».

Utilisation basée sur la responsabilité propre

Sur la plateforme, les membres (respectivement les commerçants et les membres) peuvent conclure des contrats entre eux, de manière autonome et sur la base de leur propre responsabilité. De tels contrats sont contraignants et habilitants uniquement pour le vendeur (ou le commerçant) et l’acheteur. La réalisation du contrat relève de la seule responsabilité du commerçant ou du vendeur et de l’acheteur.

Frais de vente et boosts

La publication d’articles sur OlympeSport est payante

Si une offre en cours est supprimée ou modifiée par le vendeur, ce dernier ne peut pas prétendre à un remboursement ou à une réduction des boosts dus.

Suivant le type de modification de l’offre, des frais supplémentaires peuvent être exigibles, notamment si des boosts supplémentaires sont sélectionnés par le vendeur.

Relations entre vendeur et acheteur

Généralités

OlympeSport n’assume aucune responsabilité quant au respect du principe de la bonne foi entre les membres sur sa plateforme. En particulier, OlympeSport n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles existant entre les membres.

Exclusion de la responsabilité de OlympeSport

Généralités

OlympeSport n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de la part de OlympeSport. La responsabilité de OlympeSport pour les dommages directs en raison de fautes légères - quel que soit le fondement juridique - est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière. Toute responsabilité de OlympeSport pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue.

Dérangements techniques / Maintenance

OlympeSport n’assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère de son site web/ de sa plateforme, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site ou pour des dysfonctionnements de ce dernier résultant du dol ou de la négligence grave de sa part. En cas de négligence légère, OlympeSport n’assume en particulier aucune responsabilité pour des problèmes techniques en raison desquels des offres seront acceptées ou traitées tardivement ou de manière erronée. OlympeSport ne fournit notamment aucune garantie pour la concordance entre l’heure du système et l’heure officielle.

En raison de travaux de maintenance ou autres, il se peut que le site web de OlympeSport soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne toutefois droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des membres, vis-àvis de OlympeSport

Contenus et articles

OlympeSport n’est pas tenue de vérifier les articles ou autres informations publiées par les membres sur sa plateforme; OlympeSport n’assume expressément aucune responsabilité pour:

• la véracité et l’exactitude du contenu des articles
• la qualité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des produits mis en vente
• l’aptitude, l’autorisation et la volonté des membres en vue des articles, de l’achat, de la livraison, du paiement ou d’autres exécutions du contrat
• l’exactitude des traductions fournies lors de l’utilisation de la fonctionnalité de traduction automatique.

Membres et tiers

OlympeSport exclut en particulier toute responsabilité pour des dommages subis par des membres ou des tiers suite à l’utilisation ou des abus de la plateforme par d’autres membres ou de tiers.

Sites web interconnectés

OlympeSport ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la licéité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites web accessibles via un lien sur le site web de OlympeSport.

Indemnisation

Si d’autres membres, utilisateurs ou des tiers intentent une action en justice contre OlympeSport en raison d’une violation de leurs droits par les offres ou contenus publiés par un membre ou en raison d’une autre utilisation du site web OlympeSport par un membre ou un utilisateur, ce membre ou cet utilisateur libère OlympeSport vis-à-vis de toutes ces prétentions et supporte les frais de la défense de OlympeSport (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats).

Clause libératoire

Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation.

Droit applicable et for juridique

Tous les litiges en rapport avec les présentes CG entre OlympeSport et un membre (actuel ou ancien), relèvent du droit suisse.